1. Documents relatifs à la réglementation et à l'administration
- Délibérations et décisions municipales : Les délibérations du conseil municipal et les arrêtés municipaux doivent être affichés pour leur exécution.
- Publication des actes administratifs : Pour les communes de plus de 3 500 habitants, cette publication doit être accessible sous forme électronique depuis juillet 2022.
- Arrêtés préfectoraux : Notamment ceux relatifs à la sécurité et à l'urbanisme.
2. Élections
- Listes électorales : L'affichage des listes électorales et des modifications y afférentes est obligatoire.
- Proclamation des résultats : Résultats des élections locales, nationales ou européennes.
3. Urbanisme
- Documents d'urbanisme :
- Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou cartes communales.
- Autorisations d’urbanisme délivrées (permis de construire, permis d’aménager, etc.).
- Avis de mise à enquête publique (pour des projets d’urbanisme ou des travaux d’infrastructure).
- Zonages réglementaires : Plans de prévention des risques naturels (PPR), zones inondables, etc.
4. Information légale
- Horaires d'ouverture de la mairie : Les horaires d’accueil du public doivent être clairement affichés.
- Tarifs des services municipaux : Informations sur les prix des services publics (piscine, médiathèque, cantine scolaire, etc.).
- Règlements locaux : Règlements applicables au niveau communal (stationnement, marché, déchetterie, etc.).
5. Sécurité et santé publique
- Avis sanitaires : Informations sur la qualité de l'eau potable, alertes sanitaires locales, etc.
- Consignes de sécurité : Instructions en cas de risque majeur (incendie, inondation, alerte nucléaire, etc.).
- Affichage relatif à la lutte contre le bruit : Rappel des horaires autorisés pour les activités bruyantes (tonte, travaux, etc.).
6. Culture et loisirs
- Événements culturels et sportifs : Informations sur les manifestations organisées ou soutenues par la commune.
- Offres de services publics : Accès à des équipements ou services municipaux (bibliothèques, équipements sportifs, etc.).
7. Réglementation du domaine public
- Autorisations temporaires d'occupation du domaine public : Information sur les marchés, foires, ou travaux autorisés sur le domaine public.
8. Environnement
- Informations sur les déchets : Calendriers de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
- Sensibilisation environnementale : Campagnes locales de recyclage ou d'économie d'énergie.
9. Avis publics
- Avis relatifs aux enquêtes publiques : Enquêtes concernant les projets locaux ou les modifications réglementaires.
- Décisions et arrêtés préfectoraux : En particulier ceux concernant la sécurité publique ou l'environnement.
10. Accessibilité et égalité
- Règlements d’accessibilité : Dispositions locales pour les personnes en situation de handicap.
- Actions en faveur de l'égalité des droits : Campagnes municipales sur l’égalité hommes-femmes ou la lutte contre les discriminations.
Ces affichages obligatoires visent à garantir la transparence administrative et la diffusion des informations utiles aux citoyens. Certaines obligations peuvent varier légèrement en fonction de la taille de la commune et des spécificités locales.
